Rapport d'activités 2023
Le rapport d'activités de 2023 de la Commission interrégionale de l'Emballage est désormais disponible en ligne. Consultez-le ici
Le 2 février 2024, un nouvel agrément a été octroyé à Fost Plus, en tant qu’organisme pour la gestion des déchets d’emballages d’origine ménagère.
Cet agrément couvre la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Vous découvrirez les grandes thématiques de ce nouvel agrément ici.
Le texte du nouvel agrément de Fost Plus peut également être consulté sur notre site web.
Le 2 février 2024, un nouvel agrément a été octroyé à Fost Plus, en tant qu’organisme pour la gestion des ...
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Fost Plus
Agrément Fost Plus du 2 février 2024
Distinction entre emballages ménagers et industriels
Update Liste Grise 2023
Législation
L’ Accord de coopération du 4 novembre 2008 sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Valipac
Agrément du 2 décembre 2021
Distinction emballage/non emballage
version 2015