Tout transfert (transport), transitant par la Belgique, de déchets qui ne proviennent pas de Belgique et qui ne seront pas non plus traités dans notre pays.
Questions
1.Qu'entend-on par « transit » ?
2.Les situations portuaires suivantes sont-elles considérées comme du transit ?
| Situation | oui | non |
| Un navire, transportant des déchets, pénètre dans les eaux territoriales (mer territoriale ou voies navigables). | X | |
| Un navire, transportant des déchets, fait escale dans un port, sans décharger ni charger de déchets, puis repart vers un autre port de dépôt. | X | |
| Un navire, transportant des déchets, fait escale dans un port, avec éventuel déchargement et rechargement des déchets sur le même navire, puis quitte à nouveau le port avec les déchets vers un autre port de dépôt. | X | |
| Un navire, transportant des déchets, fait escale dans un port, où les déchets sont déchargés et transférés sur un autre navire à destination d’un autre port de dépôt. | X | |
| Un navire, transportant des déchets, fait escale dans un port, où les déchets sont déchargés et transférés vers un autre transporteur (par ex., un camion, un train…) dont la destination est un autre pays. | X | |
3.Lorsque des déchets sont transportés, doivent-ils toujours être accompagnés d'un document d'identification ou de transfert transfrontalier des déchets ?
Oui.
En cas de transport intérieur : un document d’identification déterminé par les Régions ;
En cas de transfert transfrontalier : l’un des documents prescrits par le Règlement (CE) n°1013/2006.
- Si le transfert relève de la procédure de notification préalable : document de mouvement dûment complété Annexe 1B
- Si le transfert n’est pas soumis à la procédure de notification préalable : document informatif dûment complété Annexe VII